Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de Produits (ci-après « le(s) Produit(s) ») réalisée sur le site web www.kayumeuble.com (ci-après « le Site »).

Entre

GWEB SAS (ci-après « KaYu Meuble ») Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est au 1096 avenue marcel pagnol 06610 La Gaude, immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro SIRET 878 452 132 00014.

Et

Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, effectuant un achat de Produit sur le Site (ci-après « l’Acheteur »).

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site, ainsi que sur les sites auxquels KaYu Meuble peut être lié. L’Acheteur devra déclarer les avoir lues et en avoir pris connaissance avant le paiement de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de toutes autres conditions.

KaYu Meuble s’efforce d'assurer, au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont importantes, à la fois pour KaYu Meuble et pour l’Acheteur, car elles protègent les droits de l’Acheteur en tant que consommateur et les droits de KaYu Meuble en tant que commerçant.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée d’un commun accord comme devant être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, applicables aux sociétés dont le siège social est en France.

La nullité éventuelle d’une des clauses des Conditions Générales de Vente n’entraine pas la nullité des Conditions Générales de Vente dans leur ensemble, seule la clause nulle étant réputée non-écrite et perdant son effet. Dans une telle hypothèse, les Parties feront dans la mesure du possible leurs meilleurs efforts pour lui substituer une clause ayant une portée analogue qui ne serait cependant pas entachée de nullité.

KaYu Meuble se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables à l’Acheteur sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par l’Acheteur.

 

Article 1: : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'utilisation de ce Site et le contrat de vente intervenant entre l’Acheteur et KaYu Meuble.

Elles règlent ainsi les différentes étapes de la consultation du Site et de la réalisation de la vente: de la passation de la commande par l’Acheteur à la livraison du Produit.

Le préambule fait partie intégrante des présentes Condition Générales de Vente.

 

Article 2 : Produits

Les Produits proposés à la vente par KaYu Meuble sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par l’Acheteur.

Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive. 

Par conséquent, bien que représentés sur le Site avec la plus grande précision, les photos et textes sont susceptibles de comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de KaYu Meuble ne serait être engagée.

Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des Produits. KaYu Meuble est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits.

 

Article 3 : Prix

Les prix de vente des Produits proposés sur le Site sont indiqués en euros (€) TTC, Toutes Taxes Comprises incluant la TVA applicable au jour de la commande, pour une livraison en France. Pour le cas d’une livraison hors de France, le montant de la Taxe sur la Valeur Ajoutée pourra être adapté en fonction du pays de destination du produit.

Les prix de vente des Produits figurants sur la commande après sa validation, son enregistrement et sa confirmation par KaYu Meuble sont fermes et définitifs. Toute commande vaut ainsi acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.

Dans ces conditions, les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l´enregistrement de la commande, sauf erreur manifeste (Article 4.3) ou indisponibilité apparaissant après l’enregistrement de la commande (Article 4.1).

Les tarifs affichés sur des sites internet tiers (comparateurs, partenaires…) ne seront pas applicables dans le cadre de la commande des Produits par l’Acheteur sur le Site. Par conséquent, les prix figurant sur le Site peuvent être différents des prix pratiqués dans les magasins exploités par KaYu Meuble ou sur les sites des revendeurs tiers.

De manière générale, KaYu Meuble se réserve le droit de modifier, sur son Site, à tout moment les prix et descriptions des Produits et notamment en cas d'augmentation des taxes applicables aux ventes et notamment du taux de TVA, et/ou en cas d'erreur typographique ou de saisie manifeste sur le prix ou la description des Produits.

Le transfert des risques, de perte et de détérioration des Produits, sera réalisé après livraison et réception des Produits par l’Acheteur.

 

Article 4 : Commande et paiement des Produits

4.1 Informations relatives aux Produits - Disponibilité

Sauf lorsqu’il est indiqué un délai de disponibilité, KaYu Meuble s’engage à mettre tout en œuvre pour que les Produits proposés à la vente soient en stock et disponibles à l’expédition. Néanmoins, la présence d'un Produit sur le site ne peut garantir sa disponibilité en stock.

Les Produits et offres promotionnelles, présents sur le Site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu'au terme de leur validité.

La disponibilité de chaque Produit est indiquée dans sa fiche correspondante sur le Site.

Cependant, dans l’éventualité d’une indisponibilité affichée du Produit, l’Acheteur est aussitôt prévenu par e-mail et peut librement attendre le réapprovisionnement, échanger ou demander l’annulation de sa commande. IL devra en faire part KaYu Meuble sous 48h après réception de l’e-mail.

Si l’indisponibilité se révélait après la validation de sa commande, l’acheteur sera informé par mail dans les plus brefs délais.

KaYu Meuble pourra alors proposer à l’Acheteur des Produits de remplacement d’une qualité et valeur égale ou supérieure (moyennant le paiement du complément par l’Acheteur), que l’Acheteur aura la possibilité de commander.

Si l’Acheteur ne souhaite pas commander ces Produits de remplacement, KaYu Meuble s’engage à rembourser immédiatement toutes sommes que l’Acheteur aura payées pour le Produit indisponible.

Le remplacement ou remboursement de la commande initiale éteint alors toute réclamation de la part de l’Acheteur.

 

4.2 Validation de commande par l’Acheteur

La commande est ferme pour l'Acheteur dès sa validation.

Lors de la première commande par Internet, tout nouvel Acheteur doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe.

Lors de chaque validation de commande, l’Acheteur sera dirigé vers son compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de sa commande. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale.

Lorsque l’Acheteur valide la commande en sélectionnant un mode de règlement et en acceptant les conditions générales de vente, la commande est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix).

Ainsi, toute commande validée par l’Acheteur entraîne l’acceptation définitive des présentes Conditions Générales de Vente.

La prise en compte de la commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail généré automatiquement par le Site à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client. L’Acheteur reçoit alors un courrier électronique sur lequel figure un lien lui permettant d'accéder à son compte client.

 

4.3 Difficultés empêchant la validation de la commande par KaYu Meuble

Afin de limiter les fraudes, KaYu Meuble se réserve le droit, pour accepter la vente, de demander à l’Acheteur de justifier ses identité et lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception des documents suscités. KaYu Meuble se réserve le droit d’annuler la commande à défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes.

KaYu Meuble se réserve en tout état de cause le droit de ne pas valider la commande en cas de :

  • Erreur manifeste de Prix ;
  •  Fonctionnement inhabituel du compte de l’Acheteur (réclamations anormales ou abusives, échanges et retours anormaux ou abusifs…) ;
  • Commandes anormales au regard des quantités commandées,
  • Litige(s) existant(s) avec l’Acheteur.

4.4 Service client KaYu Meuble

Le service Client du Site est à la disposition de l’Acheteur pour toutes questions relatives à sa commande. Le service Client est disponible par mail ( contact@kayumeuble.com ), et par téléphone au 04 89 97 88 44 (appel non surtaxé) de 10h à 19h en semaine.

4.5 Moyens de paiement

Par principe, le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur.

Le paiement est effectué en Euros exclusivement, en totalité à la commande, par carte bancaire,  virement bancaire, ou chèque.

 

Par carte bancaire en 1 fois

Pour le paiement par carte bancaire, KaYu Meuble utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé PAYZEN. Le système de paiement PAYZEN intègre la norme de sécurité SSL. La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Les données confidentielles (numéro de carte, date d'expiration) sont transmises codées directement sur le serveur PAYZEN et ne sont à aucun moment transmises sur le serveur de KaYu Meuble. Le serveur PAYZEN est lui-même directement connecté aux serveurs bancaires.

 En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, l’Acheteur est invité à contacter le service Client par mail ( contact@kayumeuble.com ) ou par téléphone au 04 89 97 88 44 (appel non surtaxé) de 10h à 19h en semaine.

 Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, KaYu Meuble se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

 Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte bleue, Visa, Master card, e-carte bleue.

La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. KaYu Meuble se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas fonctionné.

Par carte bancaire en plusieurs fois

Pour les paiement en plusieurs fois, KaYu Meuble utiliser la plateforme sécurisée de la solution ALMA. Le client peut ainsi payer en 2 fois, 3 fois ou 4 fois sa commande (de 100 à 2500€). Dans tous les cas, ce paiement en plusieurs fois sera gratuit pour le client, qui devient redevable des échéances auprès de ALMA.

Avec Alma, nous vous offrons la possibilité d’étaler votre paiement en payant en plusieurs fois. C’est simple, sécurisé et sans frais ! Si vous ne connaissez pas Alma, rendez-vous sur https://getalma.eu/customers

Comment ça marche ?

- Choisissez Alma au moment de payer. Vous pouvez payer en 2x, 3x et 4x

- Entrez simplement vos coordonnées bancaires comme lors d’un paiement classique.

- La validation de votre commande est instantanée. 

- Vous recevrez ensuite un email avec l’échéancier de paiement puis un rappel 3 jours avant chaque échéance. 

Conditions d’éligibilité : 

- Ce type de paiement est disponible pour toutes les commandes entre 100€ et 2 500€

- Les cartes acceptées sont les cartes émises en France visa, mastercard et Amex. 

- Les cartes prépayées, virtuelles et à autorisation systématique ne sont pas acceptées. 

Des questions ? 

Si vous rencontrez un problème avec votre commande payée en plusieurs fois avec Alma, vous pouvez vous rendre sur la FAQ client d’Alma en cliquant ici (https://support.getalma.eu/hc/fr) ou envoyer un email au support client d’Alma à support@getalma.eu

Par virement

L’Acheteur peut payer sa commande en effectuant un virement à l'ordre de KaYu Meuble. Une fois la commande validée, l’Acheteur fait parvenir dans les 7 jours le virement avec comme libellé son nom et en inscrivant la mention « KaYu Meuble - commande n° ".

En cas de défaut de réception du virement dans un délai de 8 jours à compter de la confirmation de la commande par l'Acheteur, la commande sera considérée comme annulée.

Nos coordonnées bancaires seront transmise au client une fois la commande par virement bancaire faite (via e-mail et sur la page de confirmation de commande).  :

A réception du règlement (24h à 72h en fonction des banques), la commande est validée et peut être traitée par KaYu Meuble. Lé délai de réception affiché sur notre site doit donc être allongé de ce délai de réception du paiement.

Par chèque

L’Acheteur peut payer sa commande par chèque à l'ordre de G WEB SAS - KaYu Meuble. Une fois la commande validée, l’Acheteur fait parvenir dans les 7 jours le chèque en joignant un papier libre avec son nom, et son numéro de commande.

En cas de défaut de réception du chèque dans un délai de 8 jours à compter de la confirmation de la commande par l'Acheteur, la commande sera considérée comme annulée.

Nos coordonnées d’envoi de ce chèque seront transmises au client une fois la commande par chèque faite (via e-mail et sur la page de confirmation de commande).  :

A réception du règlement complet, la commande est validée et peut être traitée par KaYu Meuble. Lé délai de réception affiché sur notre site doit donc être allongé de ce délai de réception du paiement.

Il est recommandé d’envoyer les chèques par courrier recommandé avec accusé de réception ce qui garantit la preuve du dépôt.

 

4.6 Archivage de la commande

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de KaYu Meuble, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. L’Acheteur accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

 

Article 5 : Livraison

5.1 Délais de livraison

A l’exception des commandes portant sur des produits dont KaYu Meuble a annoncé une disponibilité différée, KaYu Meuble expédiera les commandes dans les délais ci-après définis dépendant du mode de livraison.

La disponibilité de chaque produit est indiquée dans sa fiche correspondante sur le Site.

La commande serait traitée après complet règlement.

 

5.2 Pays de livraison

Les Produits sont livrés en France Métropolitaine, Corse, Belgique et Luxembourg. D’eventuels frais de port peuvent s’appliquer selon les pays et le type de transport, dans ce cas le tarif sera affiché une fois le pays ou la prestation sélectionnée lors de la commande.

Pour une livraison dans d’autres pays, prenez contact avec le service client par mail ( contact@kayumeuble.com ) ou par téléphone au 04 89 97 88 44 (Prix d'un appel local).

La livraison peut s’effectuer dans toute l'Europe sur devis ; pour les pays limitrophes, l'éventuelle participation aux frais de livraison est très modérée et dépendra du contenu de la commande envisagée, il conviendra de prendre contact avec KaYu Meuble.

Les frais de transport des commandes passées sur le site Internet www.kayumeuble.com sont valables pour la France métropolitaine.

Si l’Acheteur souhaite se faire livrer dans les îles, la Corse, les DOM TOM ou à l’étranger, il peut faire établir un devis en téléphonant au 04 89 97 88 44 (appel non surtaxé), ou en envoyant un mail à contact@kayumeuble.com. En cas de livraison d’un produit hors France métropolitaine, l’Acheteur est l'importateur du produit concerné. Dans ce cas, des droits de douane, d'importation ou toute autre taxe locale sont susceptibles d'être exigibles par les autorités locales. Ceux-ci ne relèvent pas du ressort de KaYu Meuble, ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de charges que de déclarations ou de paiement. KaYu Meuble conseille à l’Acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

 

5.3 Mode de livraison et frais de livraison

En fonction des Produits achetés sur le Site (taille/poids/résistance), les commandes pourront être livrées soit par Colis, soit sur Palette par transporteur.

Des frais forfaitaires d’expédition, englobant des frais de traitement des commandes, d’emballage et de transport, sont indiqués lors de la commande et s’ajoutent au prix des produits sous l'intitulé "total frais de port".

Ces frais de participation "standards" à la livraison sont OFFERTS pour une livraison en France métropolitaine (ce qui exclut la Corse, les Iles françaises et les pays étrangers).

KaYu Meuble se réserve le droit de réviser à tout moment le montant et/ou les modalités d’application de ces frais d’expédition.

KaYu Meuble attire l’attention de l’Acheteur sur le fait qu'une commande payée par chèque ou virement sera traitée après un délai de traitement du règlement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront ceux de la date d'enregistrement du moyen de paiement. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits, l’Acheteur est aussitôt prévenu par e-mail et il peut librement attendre le réapprovisionnement, échanger ou demander l'annulation de sa commande.

Le délai de disponibilité donné par KaYu Meuble est estimatif et peut varier selon les délais de production, les transporteurs, les conditions climatiques ou tout autre impondérable indépendant de la volonté de KaYu Meuble.

En fonction des articles achetés sur www.kayumeuble.com (taille/poids/résistance), les commandes pourront être livrées soit par colis postal, soit par transporteur.

 

Livraison par Colis

Les Produits de moins de 30kg et respectant certaines contraintes de taille et de résistance seront envoyés par colis.

Le délai de livraison en colis est de 2 à 5 jours ouvrés. Le délai moyen entre le traitement de la commande et la livraison effective est en moyenne de 5 à 7 jours ouvrés. Les Produits sont livrés à l' «adresse de livraison» que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.

Les colis sont remis en main propre à l’Acheteur.

En cas d’absence, les colis seront déposés dans la boîte à lettres de l’Acheteur si sa taille le permet. Dans le cas contraire, un avis informera l’Acheteur du passage du facteur, l’Acheteur disposera alors de 10 jours ouvrables pour retirer ses colis dans un point relais proche. Passé ce délai, les colis seront automatiquement renvoyés à KaYu Meuble.

 

Livraison par transporteur standard

La livraison standard est offerte à pour tout achat en France Métropolitaine (ce qui exclut la Corse, les Iles françaises et les pays étrangers).

L’Acheteur sera informé du jour d’expédition de sa commande au départ des entrepôts de KaYu Meuble par e-mail.

La prise de rendez-vous n’est pas systématique pour ce mode de livraison. Certains transporteurs se présentent sans avoir pris de rendez-vous : dans ce cas si l’Acheteur n’est pas présent, les transporteurs se présenteront le lendemain ou laisseront un avis de passage pour prendre un rendez-vous ultérieur.

D’autres transporteurs contacteront l’Acheteur pour prendre un rendez-vous de livraison sur un créneau d’une journée (généralement entre 8h et 18h du lundi au vendredi). D’autres prendrons RDV sur un créneau de 2 à 5h.

La livraison standard se fait en pied d’immeuble ou devant votre portail. Elle est le plus souvent faite sur palette. Le chauffeur n’est pas tenu de rentrer dans la maison ou dans l’immeuble pour vous déposer le colis.

 

Livraison par transporteur Premium

KaYu Meuble propose une livraison « Premium » comportant des services complémentaires. Elle est assurée par 2 livreurs, dans la maison ou l’appartement et dans la pièce voulue : les livreurs s’occupent du déballage des colis et de la reprise des emballages. Elle concerne la livraison du produit, en l'état, à l’étage, par ascenseur, et dans la pièce voulue, avec cout de livraison annoncé lors de la commande.

Attention en cas de non possibilité d’utiliser l’ascenseur ou en l’absence, la prestation prévoit un suplus s’il y a plus de 3 marches. Dans ce cas, merci de nous contacter avant la commande.

Ce tarif s'entend d'une livraison de l'intégralité de la commande en une seule intervention. Cette prestation ne comprend pas le montage éventuel des meubles.

La livraison Premium permet de se faire livrer dans un créneau horaire plus précis (demi-journée).

L’Acheteur sera informé de la sortie de sa commande des entrepôts de KaYu Meuble par e-mail. Ensuite, le transporteur contactera l’Acheteur pour convenir d’un jour de livraison à sa convenance.

Dans le cas où la livraison ne peut se faire qu’avec un monte-charge par une fenêtre (tailles des portes, des couloirs et des cages d’escalier trop petites), l’Acheteur peut faire établir un devis par téléphone au numéro suivant 04 89 97 88 44 (appel non surtaxé) ou par mail à l’adresse suivante : contact@kayumeuble.com.

 

Conditions communes aux livraisons par transporteur standard et par transporteur Prémium

Pour toute livraison par transporteur, KaYu Meuble se réserve le droit de re-contacter l’acheteur pour une éventuelle modification des délais de livraison. En cas de désaccord sur le délai de livraison, la vente sera annulée et la commande remboursée dans les plus brefs délais. Le délai de livraison par transporteur pourra varier en fonction des articles commandés de 2 à 15 jours ouvrés à partir de la date de départ des entrepôts de KaYu Meuble. Après validation de la commande, le service livraison de KaYu Meuble prendra contact avec l’Acheteur par téléphone ou par mail afin de préciser le délai de livraison.

L'Acheteur doit mentionner les obstacles à une livraison par les voies d'accès normales (voieries privées, accès restreint, voie non-carrossable, restriction de circulations… de façon générale quel que soit le type de transporteurs, et marches, escaliers, ascenseur, portes palières, recul pour les produits de grande dimension, etc… pour ce qui concerne les transporteurs Prémium). Pour le cas où le transporteur imposerait des frais supplémentaires en raison de ces difficultés d'accès, KaYu Meuble se réserve le droit de les refacturer à l'acheteur.

Il appartient à l'Acheteur de vérifier préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des produits en termes de taille et de volume, que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d'accès au lieu de livraison.

L'impossibilité pour les transporteurs de KaYu Meuble de livrer à la date convenue les produits, en cas d'absence de l'Acheteur ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à l’annulation de la commande par KaYu Meuble.

Les livraisons par transporteur s'effectuent uniquement du lundi au vendredi de 9h à 18h.

 

5.4 Impossibilité de livraison

L'impossibilité de livraison des Produits, en cas d'absence de l'Acheteur et/ou de non réponse aux propositions de date de livraison, ou en cas de nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison (type élévateurs) pourra donner lieu au paiement des frais de livraison engagés et/ou à l’annulation de la commande par KaYu Meuble et/ ou à la facturation des frais de retour des produits.

 

5.5 Transfert des risques

Les risques du Produit sont transférés à l'Acheteur lors de la livraison ou à la date de la première présentation des Produits par les transporteurs à la date de livraison convenue avec ceux-ci.

 

5.6 Retards de livraison

En cas de retard de livraison, par colis ou par transporteur, l’acheteur peut contacter le service client de KaYu Meuble par mail ( contact@kayumeuble.com ) ou par téléphone au 04 89 97 88 44 (appel non surtaxé) pour connaître les délais d’acheminement de son colis.

KaYu Meuble invite l’acheteur à lui signaler tout retard d’une semaine par rapport au délai de livraison moyen constaté afin de permettre à KaYu Meuble d’engager une enquête auprès de la poste ou du transporteur (les délais d’enquête peuvent varier habituellement d’une à trois semaines).

Si pendant le délai de l’enquête, le Produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile de l’Acheteur.

Si en revanche le Produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, la poste/le transporteur considère le colis comme perdu, et KaYu Meuble renverra un Produit de remplacement, s’il est toujours disponible, à ses frais. A défaut, KaYu Meuble remboursera le Produit non livré.

 

Article 6 : Non-conformité du ou des Produit(s)

6.1 Vérification par l’Acheteur de la conformité des Produits

6.1.1 Livraison par colis

En cas d’erreur de livraison par rapport aux informations figurant sur le bon de commande, l’Acheteur doit en informer KAYU MEUBLE dans les 8 jours suivant la réception du colis. Passé ce délai, toute réclamation formulée ne pourra être acceptée.

Les réclamations doivent être adressées par e-mail à contact@kayumeuble.com

et doivent comporter :

  •  les coordonnées de l’Acheteur.
  •  les références du produit.
  • des photos montrant l’erreur.
  •  les motifs de la réclamation.

KaYu Meuble remboursera à l’Acheteur les frais de retour du colis sur présentation de justificatifs et dans la limite d’un envoi en colis. Le remboursement des frais sera valable uniquement pour les articles faisant l’objet d’une demande de retour comme indiqué sur le bon de retour expédié par KaYu Meuble à l’Acheteur.

 

6.1.2 Livraison par transporteur

L’Acheteur est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison, en présence du livreur et avant de signer le bon de livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :

  • colis endommagé ;
  • Produits manquants ;
  • Produits détériorés ;
  • Produits non conformes à la commande.

devra être immédiatement notifiée à KaYu Meuble et ce au plus tard dans les 24 heures suivant la réception de la commande.

Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par KaYu Meuble, les Produits étant alors jugés conformes.

Pour ne pas risquer de perdre ses droits, l’Acheteur doit impérativement procéder au déballage des Produits en présence du transporteur pour contrôle et il devra immédiatement porter sur le bon de transport les réserves précises et motivées en cas de manquants ou de défaut de conformité visibles. Par ailleurs, les mentions généralistes du type "Sous réserve de déballage" sur le bon de transport ne sont pas recevables par les assurances des transporteurs. L’Acheteur ne devra jamais mentionner sur le bon de transport « cartons reçus en bon état » ou « emballage en bon état » privant alors de tout recours. L’Acheteur doit refuser la livraison si le transporteur ne le laisse pas procéder au déballage et au contrôle.

Dans les délais ci-dessus indiqués, l'Acheteur pourra dans un premier temps contacter KaYu Meuble par mail ( contact@kayumeuble.com ) ou téléphone (04 89 97 88 44).

L’Acheteur devra ensuite écrire à KaYu Meuble e-mail à contact@kayumeuble.com

La réclamation doit alors comporter :

  • les coordonnées de l’Acheteur.
  • les références du Produit.
  • des photos montrant le problème.
  • les motifs de la réclamation.

L'Acheteur devra, dans les meilleurs délais, être en mesure de fournir toute justification, notamment des photos de l'avarie constatée, quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser à KaYu Meuble, à ses transporteurs ou à toute personne mandatée par ceux-ci, toute facilité pour procéder à leur constatation, l'Acheteur devant s'abstenir d'intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Les réclamations acceptées par KaYu Meuble donneront lieu à l'échange du Produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité du Produit en stock ou auprès des fournisseurs. Aucun retour spontané, sans accord de KaYu Meuble, ne sera accepté.

Après accord de KaYu Meuble, le Produit pourra être remis aux transporteurs de KaYu Meuble de préférence en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires

 

6.1.3 Dispositions générales à tout type de livraison

En cas de réclamations anormales ou abusives, KaYu Meuble pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Les modalités de retour de Produits comportant des problèmes de conformité varient selon le mode de livraison des Produits.

Après accord de KaYu Meuble, les Produits devront être retournés de préférence en parfait état, dans leur emballage d’origine et munis de tous leurs accessoires.

KaYu Meuble remboursera à l’Acheteur les frais de retour du colis sur présentation de justificatifs et dans la limite des frais d’un envoi en colis. En cas de non possibilité de transport par colis, les Parties pourront convenir d’un autre mode de transport, notamment par transporteur.

Le remboursement des frais sera valable uniquement pour les Produits faisant l’objet d’une demande de retour comme indiqué sur le bon de retour expédié par KaYu Meuble à l’Acheteur.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

 

6.2 Garantie contre les vices cachés

Tous les Produits sont soumis à une garantie contre les défauts cachés des Produits conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

L’Acheteur dispose d’un délai de 24 mois à partir de la découverte du défaut caché pour mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés.

Cette garantie couvre les défauts qui:

  •  Sont cachés lors de la livraison
  •   Et rendent le bien impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent très fortement son usage
  •   Et existent au moment de l’achat.

Attention, les demandes concernant des fissures ou déformations du bois correspondant au travail normal du bois ne sont pas concernés par cette garantie.

Les demandes doivent être adressées par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse suivante :

GWEB SAS – KAYU MEUBLE

Service administratif

1096 avenue Marcel Pagnol, 06610 La Gaude

 

Et doivent comporter :

  •  Les coordonnées de l’Acheteur.
  •  Les références du Produit.
  •  Les motifs de la réclamation.

Il convient à l’Acheteur de prouver l’existence du vice caché en produisant toute pièce utile à cette fin.

L’Acheteur pourra choisir la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

KaYu Meuble attire l’attention de l’acheteur sur le fait que cette garantie exclut le remplacement des Produits dont l’usure est normale ou due à une utilisation anormale ou inappropriée (l’Acheteur doit notamment respecter la notice d’emploi et les conditions d’entretien et de nettoyage des Produits, telles qu’indiquées sur l’étiquette ou sur le Site).

Les Produits (y compris les Produits artisanaux) que KaYu Meuble vend, reflètent souvent les propriétés naturelles des matériaux utilisés dans la manufacture du Produit fini. Les caractéristiques naturelles comme les fils, les matières, la texture, les nœuds et les variations de couleur ne doivent pas être considérées comme des erreurs ou des défauts. Des irrégularités dans ces caractéristiques naturelles doivent être attendues et appréciées. Ces caractéristiques naturelles, qui donnent au Produit sa valeur, sont inévitables et doivent être acceptées comme faisant partie intégrante de celui-ci.

En cas de réclamations anormales ou abusives, KaYu Meuble pourra refuser de servir une commande ultérieure.

 

Article 7 : Droit de Rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse 

GWEB SAS – KAYU MEUBLE

Service administratif

1096 avenue Marcel Pagnol, 06610 La Gaude

 par téléphone au +33 4 89 97 88 44 ou par Email à l'adresse contact@kayumeuble.com

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à GWEB SAS – KAYU MEUBLE sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Effets de la rétractation 

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Exception au droit de rétractation 

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

- les contrats de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;

- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

- les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

- les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

- les contrats de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

- les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

- les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

- les contrats les travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;

- les contrats de prestation de service d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs, qui doit être fournie à une date ou selon une périodicité déterminée ; 

- les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

L'Acheteur sera remboursé, dans les meilleurs délais de l'intégralité du prix TTC du Produit payé, au plus tard dans les 14 jours après que nous sommes informés de votre décision de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

 

Livraison par colis

Les Produits devront être retournés par l’Acheteur dans un délai maximum de 14 jours ouvrés suivant la communication de votre déclaration de rétractation, par la Poste, de préférence dans un parfait état et dans leur emballage d’origine à l’adresse indiquée par le service client.

Les frais d’expédition des Produits retournés vers KaYu Meuble resteront à la charge de l’Acheteur.

 

Livraison par transporteur

Le Produit devra être retourné par l'Acheteur, dans un délai maximum de 14 jours ouvrés suivant suivant la communication de votre déclaration de rétractation, à l'adresse qui sera indiquée par KaYu Meuble.

Le Produit devra être remis au transporteur de préférence en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires

 

Article 8 : Responsabilité

La responsabilité de KaYu Meuble au titre des Produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des Produits défectueux ou non conformes.

KaYu Meuble ne pourra être tenu à l'indemnisation des dommages directs ou indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l'Acheteur ou un tiers.

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. En cas de livraison hors de France, la responsabilité de KaYu Meuble ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés.

KaYu Meuble ne saurait être tenu pour responsable de la non-livraison d'un Produit pour rupture de stock, indisponibilité, arrêt de la production chez le fabricant ou cas de force majeure. KaYu Meuble décline de ce fait toute responsabilité pour tous dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais divers.

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

KaYu Meuble ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion de l’Acheteur au Site se faisant sous son entière responsabilité.

 

Article 9 : Données à caractère personnel

En naviguant et passant commande sur le Site, l’Acheteur accepte la collecte et le traitement d’un certain nombre d’informations strictement nécessaires :

·        Au traitement, à la gestion et au paiement des commandes ;

·        A la livraison des commandes ;

·        A la réalisation de prestations de services commandées par l’Acheteur sur le site internet mais réalisées par des partenaires ;

·        Au suivi de la relation clientèle ;

·        A l’amélioration des relations avec les clients ;

·        A l’amélioration de sa navigation sur le site internet ;

·        A la prospection commerciale de KaYu Meuble, directement par elle-même ou par l’intermédiaire d’un prestataire, si l’Acheteur l’accepte expressément en cochant la case y afférent ;

·        A l’élaboration de statistiques.

Toutes les données personnelles recueillies par KaYu Meuble sont traitées avec la plus stricte confidentialité et transparence, conformément aux lois nationales et aux règlements européens en vigueur

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est :

GWEB SAS – KAYU MEUBLE

Service administratif

1096 avenue Marcel Pagnol, 06610 La Gaude

 

Les données personnelles de l’Acheteur sont conservées pour une durée proportionnelle à la finalité de leur collecte et sont destinées à KaYu Meuble et à ses prestataires et notamment à ses transporteurs. Les données personnelles de l’Acheteur ne sont pas communiquées à des tiers pour d’autres motifs que ceux listés ci-dessus et ne sont pas revendues par KaYu Meuble.

KaYu Meuble s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles de l’Acheteur soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles.

Pour exercer ses droits, l’Acheteur doit contacter le Service Client de KaYu Meuble en indiquant son nom, prénom, e-mail, adresse et ses références client par mail ( contact@kayumeuble.com ) ou par courrier (GWEB SAS – KAYU MEUBLE - Service administratif - 1096 avenue Marcel Pagnol, 06610 La Gaude).

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature de l’Acheteur et précisant l’adresse de réponse. Une réponse sera alors adressée à l’Acheteur dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande, ou de 2 mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes à condition d’en informer préalablement l’Acheteur dans un délai de 1 mois suivant réception de sa demande.

KaYu Meuble se réserve le droit de ne pas donner suite à la demande s’il considère ne pas être en mesure d’identifier avec suffisamment de certitude l’Acheteur.

L’Acheteur peut également supprimer ou rectifier lui-même ses informations personnelles depuis son espace Client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

Nous utilisons votre courriel pour l'envoi d'une newsletter. La base juridique de ce traitement est votre consentement exprès. Nous recueillons votre consentement par une case à cocher sur le récapitulatif de commande). Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment en  cliquant sur le lien de désabonnement dans chaque courriel.

Article 10 : Cookies

Afin de traiter la commande de l’Acheteur, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, KaYu Meuble fait usage de cookies.

Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Acheteur qui a pour but de signaler son passage sur le Site.

Les cookies mémorisent, le temps de visite de l’Acheteur sur le Site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du Site, ces informations sont mémorisées pendant 30 (trente) jours avant d’être définitivement effacées.

L’Acheteur peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site.

 

Article 11 : Propriété intellectuelle

L'utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel.

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, le présent Site et tous les éléments qui le composent, tels que sons, images, graphiques, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autres technologies sous-jacentes, mais encore marques, dessins, modèles, logos, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de KaYu Meuble ou éventuellement de ses fournisseurs et partenaires, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation d´un quelconque élément du site et notamment des marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de KaYu Meuble, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite, à l'exception des logos et des signes descriptifs appartenant aux marques présentes sur le Site. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de KaYu Meuble.

En conséquence, KaYu Meuble pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l´égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.

KaYu Meuble interdit toute apposition d'un lien hypertexte profond à destination du Site ou d'un lien hypertexte qui utiliserait une technique de transclusion. Un utilisateur souhaitant placer sur son Site internet personnel un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, devra obligatoirement en demander au préalable l'autorisation expresse à KaYu Meuble.

 

Article 12 : Litiges

Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litiges, l’Acheteur s’adresse par priorité à KaYu Meuble pour obtenir une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, KaYu Meuble adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de KaYu Meuble, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

Le recours au Médiateur est financé par KaYu Meuble.

Les Parties sont libres de refuser la solution proposée par le Médiateur.

A défaut d’accord amiable, le tribunal compétent pour résoudre le conflit est celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de la livraison effective de la chose.

 

Article 13 : Modification des Conditions Générales de Vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, KaYu Meuble se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

 

Article 14 : Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des Produits et services offerts à la vente par KaYu Meuble.

 

Article 15 : Preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de KaYu Meuble et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre KaYu Meuble et l’Acheteur.