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Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de Produits (ci-après « le(s) Produit(s) ») réalisée sur le site web www.kayumeuble.com (ci-après « le Site »).

Entre

GWEB SAS (ci-après « KaYu Meuble ») Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est au 1096 avenue marcel pagnol 06610 La Gaude, immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro SIRET 878 452 132 00014.

Et

Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, effectuant un achat de Produit sur le Site (ci-après « l’Acheteur »).

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site, ainsi que sur les sites auxquels KaYu Meuble peut être lié. L’Acheteur devra déclarer les avoir lues et en avoir pris connaissance avant le paiement de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de toutes autres conditions.

KaYu Meuble s’efforce d'assurer, au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont importantes, à la fois pour KaYu Meuble et pour l’Acheteur, car elles protègent les droits de l’Acheteur en tant que consommateur et les droits de KaYu Meuble en tant que commerçant.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée d’un commun accord comme devant être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, applicables aux sociétés dont le siège social est en France.

La nullité éventuelle d’une des clauses des Conditions Générales de Vente n’entraine pas la nullité des Conditions Générales de Vente dans leur ensemble, seule la clause nulle étant réputée non-écrite et perdant son effet. Dans une telle hypothèse, les Parties feront dans la mesure du possible leurs meilleurs efforts pour lui substituer une clause ayant une portée analogue qui ne serait cependant pas entachée de nullité.

KaYu Meuble se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables à l’Acheteur sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par l’Acheteur.

 

Article 1: : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'utilisation de ce Site et le contrat de vente intervenant entre l’Acheteur et KaYu Meuble.

Elles règlent ainsi les différentes étapes de la consultation du Site et de la réalisation de la vente: de la passation de la commande par l’Acheteur à la livraison du Produit.

Le préambule fait partie intégrante des présentes Condition Générales de Vente.

 

Article 2 : Produits

Les Produits proposés à la vente par KaYu Meuble sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par l’Acheteur.

Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive. 

Par conséquent, bien que représentés sur le Site avec la plus grande précision, les photos et textes sont susceptibles de comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de KaYu Meuble ne serait être engagée.

Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des Produits. KaYu Meuble est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits.

 

Article 3 : Prix

Les prix de vente des Produits proposés sur le Site sont indiqués en euros (€) TTC, Toutes Taxes Comprises incluant la TVA applicable au jour de la commande, pour une livraison en France. Pour le cas d’une livraison hors de France, le montant de la Taxe sur la Valeur Ajoutée pourra être adapté en fonction du pays de destination du produit.

Les prix de vente des Produits figurants sur la commande après sa validation, son enregistrement et sa confirmation par KaYu Meuble sont fermes et définitifs. Toute commande vaut ainsi acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.

Dans ces conditions, les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l´enregistrement de la commande, sauf erreur manifeste (Article 4.3) ou indisponibilité apparaissant après l’enregistrement de la commande (Article 4.1).

Les tarifs affichés sur des sites internet tiers (comparateurs, partenaires…) ne seront pas applicables dans le cadre de la commande des Produits par l’Acheteur sur le Site. Par conséquent, les prix figurant sur le Site peuvent être différents des prix pratiqués dans les magasins exploités par KaYu Meuble ou sur les sites des revendeurs tiers.

De manière générale, KaYu Meuble se réserve le droit de modifier, sur son Site, à tout moment les prix et descriptions des Produits et notamment en cas d'augmentation des taxes applicables aux ventes et notamment du taux de TVA, et/ou en cas d'erreur typographique ou de saisie manifeste sur le prix ou la description des Produits.

Le transfert des risques, de perte et de détérioration des Produits, sera réalisé après livraison et réception des Produits par l’Acheteur.

 

Article 4 : Commande et paiement des Produits

4.1 Informations relatives aux Produits - Disponibilité

Sauf lorsqu’il est indiqué un délai de disponibilité, KaYu Meuble s’engage à mettre tout en œuvre pour que les Produits proposés à la vente soient en stock et disponibles à l’expédition. Néanmoins, la présence d'un Produit sur le site ne peut garantir sa disponibilité en stock.

Les Produits et offres promotionnelles, présents sur le Site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu'au terme de leur validité.

La disponibilité de chaque Produit est indiquée dans sa fiche correspondante sur le Site.

Cependant, dans l’éventualité d’une indisponibilité affichée du Produit, l’Acheteur est aussitôt prévenu par e-mail et peut librement attendre le réapprovisionnement, échanger ou demander l’annulation de sa commande. IL devra en faire part KaYu Meuble sous 48h après réception de l’e-mail.

Si l’indisponibilité se révélait après la validation de sa commande, l’acheteur sera informé par mail dans les plus brefs délais.

KaYu Meuble pourra alors proposer à l’Acheteur des Produits de remplacement d’une qualité et valeur égale ou supérieure (moyennant le paiement du complément par l’Acheteur), que l’Acheteur aura la possibilité de commander.

Si l’Acheteur ne souhaite pas commander ces Produits de remplacement, KaYu Meuble s’engage à rembourser immédiatement toutes sommes que l’Acheteur aura payées pour le Produit indisponible.

Le remplacement ou remboursement de la commande initiale éteint alors toute réclamation de la part de l’Acheteur.

 

4.2 Validation de commande par l’Acheteur

La commande est ferme pour l'Acheteur dès sa validation.

Lors de la première commande par Internet, tout nouvel Acheteur doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe.

Lors de chaque validation de commande, l’Acheteur sera dirigé vers son compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de sa commande. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale.

Lorsque l’Acheteur valide la commande en sélectionnant un mode de règlement et en acceptant les conditions générales de vente, la commande est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix).

Ainsi, toute commande validée par l’Acheteur entraîne l’acceptation définitive des présentes Conditions Générales de Vente.

La prise en compte de la commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail généré automatiquement par le Site à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client. L’Acheteur reçoit alors un courrier électronique sur lequel figure un lien lui permettant d'accéder à son compte client.

 

4.3 Difficultés empêchant la validation de la commande par KaYu Meuble

Afin de limiter les fraudes, KaYu Meuble se réserve le droit, pour accepter la vente, de demander à l’Acheteur de justifier ses identité et lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception des documents suscités. KaYu Meuble se réserve le droit d’annuler la commande à défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes.

KaYu Meuble se réserve en tout état de cause le droit de ne pas valider la commande en cas de :

  • Erreur manifeste de Prix ;
  •  Fonctionnement inhabituel du compte de l’Acheteur (réclamations anormales ou abusives, échanges et retours anormaux ou abusifs…) ;
  • Commandes anormales au regard des quantités commandées,
  • Litige(s) existant(s) avec l’Acheteur.

4.4 Service client KaYu Meuble

Le service Client du Site est à la disposition de l’Acheteur pour toutes questions relatives à sa commande. Le service Client est disponible par mail ( clients@kayumeuble.com ), et par téléphone au 04 89 97 88 44 (appel non surtaxé) de 10h à 19h en semaine.

4.5 Moyens de paiement

Par principe, le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur.

Le paiement est effectué en Euros exclusivement, en totalité à la commande, par carte bancaire,  virement bancaire, ou chèque.

 

Par carte bancaire en 1 fois

Pour le paiement par carte bancaire, KaYu Meuble utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé PAYZEN. Le système de paiement PAYZEN intègre la norme de sécurité SSL. La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Les données confidentielles (numéro de carte, date d'expiration) sont transmises codées directement sur le serveur PAYZEN et ne sont à aucun moment transmises sur le serveur de KaYu Meuble. Le serveur PAYZEN est lui-même directement connecté aux serveurs bancaires.

 En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, l’Acheteur est invité à contacter le service Client par mail (clients@kayumeuble.com) ou par téléphone au 04 89 97 88 44 (appel non surtaxé) de 10h à 19h en semaine.

 Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, KaYu Meuble se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

 Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte bleue, Visa, Master card, e-carte bleue.

La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. KaYu Meuble se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas fonctionné.

Par carte bancaire en 2 fois ou 4 fois sans frais :

Pour les paiement en 2 fois ou 4 fois, KaYu Meuble utilise la plateforme sécurisée de la solution ALMA. Le client peut ainsi payer en 2 fois ou 4 fois sa commande (de 100 à 3500€). Dans tous les cas, ce paiement en plusieurs fois sera gratuit pour le client, qui devient redevable des échéances auprès de ALMA.

Avec Alma, nous vous offrons la possibilité d’étaler votre paiement en payant en plusieurs fois. C’est simple, sécurisé et sans frais ! Si vous ne connaissez pas Alma, rendez-vous sur https://getalma.eu/customers

Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma. ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de GWEB SAS.     

Comment ça marche ?

- Choisissez Alma au moment de payer. Vous pouvez payer en 2x ou 4x

- Entrez simplement vos coordonnées bancaires comme lors d’un paiement classique.

- La validation de votre commande est instantanée. 

- Vous recevrez ensuite un email avec l’échéancier de paiement puis un rappel 3 jours avant chaque échéance. 

Conditions d’éligibilité : 

- Ce type de paiement est disponible pour toutes les commandes entre 100€ et 3 500€

- Les cartes acceptées sont les cartes émises en France visa, mastercard et Amex. 

- Les cartes prépayées, virtuelles et à autorisation systématique ne sont pas acceptées. 

NB : les paiements en 2x et 4x sont sans frais car offerts à nos clients. Le paiement en 10 fois est un crédit, il est donc payant pour le client (voir le taux lors du paiement).

Des questions ? 

Si vous rencontrez un problème avec votre commande payée en plusieurs fois avec Alma, vous pouvez vous rendre sur la FAQ client d’Alma en cliquant ici (https://support.getalma.eu/hc/fr) ou envoyer un email au support client d’Alma à support@getalma.eu

Par carte bancaire en 10 fois, crédit payant :

comme mentionné ci-dessus, le paiement par carte bancaire est totalement sécurisé par l’outil ALMA. KaYu Meuble ne stocke aucune information bancaire vous concernant. Vous pouvez payer en 10 fois.

Avec Alma, nous vous offrons la possibilité d’étaler votre paiement en payant en 10 fois. C’est simple, sécurisé et sans frais ! Si vous ne connaissez pas Alma, rendez-vous sur https://getalma.eu/customers

Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma. ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de GWEB SAS.   

Comment ça marche ?

- Choisissez Alma 10x au moment de payer.

- Valider les étapes de vérification de votre paiement par crédit 10x Alma :

1/ informations personnelles (exemple : nom, prénom, date et ville de naissance)

2/ vérification de l'identité :

Dans le cas d’un crédit supérieur à 1000€, Alma active, conformément au cadre réglementaire, une vérification de la pièce d’identité du payeur en moins d'une minute. Vous adressez une copie d’un document officiel d’identité, soit en prenant une photo du document depuis votre smartphone, soit en téléchargeant votre pièce depuis votre ordinateur.

Si le crédit est supérieur à 3000€, la règlementation impose également de vérifier le justificatif de domicile du payeur. Vous êtes alors invité à télécharger celle-ci ou la prendre en photo avec votre smartphone en plus de votre pièce d'identité.

3/ Consultation bancaire :

Afin de répondre aux règles de conformité de ce produit, Alma s'appuie sur l'open banking pour vérifier le niveau de solvabilité du client. Alma travaille avec Budget Insight, également agréé par l'ACPR, pour accéder en quelques secondes aux 3 derniers mois d'historique bancaire du client. KaYu Meuble ou Alma ne conservons en aucun cas ces informations, que sont uniquement utilisées par Alma dans le traitement du paiement.
L'algorithme Alma intègre ces informations et analyse alors, en temps réel, votre capacité à rembourser. Cela permet à Alma de délivrer une décision immédiate, plutôt que d'offrir un parcours long avec à la clé un simple accord de principe.

4/ Informations pré-contractuelles et signature contrat de crédit

Vous pouvez visualiser les informations pré-contractuelles (conformément au cadre règlementaire) et confirmer votre acceptation du contrat de crédit en recevant un code par SMS.

5/ Paiement de la première échéance

Cette étape constitue la dernière du parcours de paiement. Le client saisit ses informations de carte bancaire afin de valider son paiement.

- Vous recevrez ensuite un e-mail de validation de votre paiement et de votre crédit. Cet e-mail comprend un lien vers l'échéancier Alma pour consulter et gérer les échéances. Depuis cet échéancier en ligne, vous pouvez payer ces échéances en avance, télécharger un reçu, mettre à jour la carte et accéder à la politique de confidentialité et aux conditions d'utilisation d'Alma.

Par carte bancaire en paiement différé de 30 jours :

comme mentionné ci-dessus, le paiement par carte bancaire est totalement sécurisé par l’outil ALMA. KaYu Meuble ne stocke aucune information bancaire vous concernant. Vous pouvez payer en différé 30 jours et cela est toujours gratuit pour vous ! 

Avec Alma, nous vous offrons la possibilité de commander maintenant et de payer dans 30 jours!  C’est simple, sécurisé et sans frais ! Si vous ne connaissez pas Alma, rendez-vous sur https://getalma.eu/customers

Comment ça marche ?

- Choisissez le paiement différé Alma au moment de payer.

- Entrez simplement vos coordonnées bancaires comme lors d’un paiement classique.

- La validation de votre commande est instantanée. 

- Vous recevrez ensuite un e-mail avec l’échéancier de paiement puis un rappel 3 jours avant chaque échéance. 

Conditions d’éligibilité : 

- Ce type de paiement est disponible pour toutes les commandes entre 100€ et 2 000€

- Les cartes acceptées sont les cartes émises en France Visa, MasterCard et Amex. 

- Les cartes prépayées, virtuelles et à autorisation systématique ne sont pas acceptées. 

Par virement

L’Acheteur peut payer sa commande en effectuant un virement à l'ordre de KaYu Meuble. Une fois la commande validée, l’Acheteur fait parvenir dans les 7 jours le virement avec comme libellé son nom et en inscrivant la mention « KaYu Meuble - commande n° ".

En cas de défaut de réception du virement dans un délai de 8 jours à compter de la confirmation de la commande par l'Acheteur, la commande sera considérée comme annulée.

Nos coordonnées bancaires seront transmise au client une fois la commande par virement bancaire faite (via e-mail et sur la page de confirmation de commande).  :

A réception du règlement (24h à 72h en fonction des banques), la commande est validée et peut être traitée par KaYu Meuble. Lé délai de réception affiché sur notre site doit donc être allongé de ce délai de réception du paiement.

Par chèque

L’Acheteur peut payer sa commande par chèque à l'ordre de G WEB SAS - KaYu Meuble. Une fois la commande validée, l’Acheteur fait parvenir dans les 7 jours le chèque en joignant un papier libre avec son nom, et son numéro de commande.

En cas de défaut de réception du chèque dans un délai de 8 jours à compter de la confirmation de la commande par l'Acheteur, la commande sera considérée comme annulée.

Nos coordonnées d’envoi de ce chèque seront transmises au client une fois la commande par chèque faite (via e-mail et sur la page de confirmation de commande). 

A réception du règlement complet, la commande est validée et peut être traitée par KaYu Meuble. Lé délai de réception affiché sur notre site doit donc être allongé de ce délai de réception du paiement.

Notez que pour un paiement par chèque, un délai de 10 jours ouvrés après l'encaissement est nécessaire pour la validation du chèque par la banque (provisions).

Il est recommandé d’envoyer les chèques par courrier recommandé avec accusé de réception ce qui garantit la preuve du dépôt.

 

4.6 Archivage de la commande

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de KaYu Meuble, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. L’Acheteur accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Article 5 : Annulation de commande

 

5.1 : Annulation avant expédition par KaYu Meuble

KaYu Meuble offre à ses Clients la possibilité d’annuler leurs commandes à tout moment. Cette possibilité étend les conditions légales d’annulation prévues par la loi après réception par le Client.

Plusieurs cas se présentent :

  • La commande n’a pas été préparée et expédiée : l’annulation est alors prise en compte immédiatement par KaYu Meuble, sans frais supplémentaires ;
  • La commande a été préparée mais pas encore expédiée : l’annulation est alors prise en compte immédiatement par KaYu Meuble, des frais de gestion et de préparation peuvent être appliqués à hauteur de 20% du montant de la commande ;
  • La commande a déjà été expédiée : KaYu Meuble ne peut pas prendre en compte l’annulation de la commande. Il conviendra alors au client de faire valoir son droit de rétractation (voir Article 8). Attention aucun refus de livraison ne pourra être valable pour cause d’annulation. Dans ce cas de figure, le client devra payer les frais de transport retour, qui seront déduits de son remboursement (sur facture transporteur).

Dans ces cas de figure :

  • Le Client doit contacter le service client de KaYu Meuble afin de signifier cette annulation au préalable à toute réexpédition de produit. Une confirmation écrite sera demandée au Client, soit par courrier électronique, soit par courrier postal, afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le Client.
  • Cette possibilité d’annulation entraînant des frais pour KaYu Meuble, les abus flagrants (répétition jugée anormale d’annulations par un même Client), KaYu se réserve alors le droit de facturer au Client ses frais de gestion et annulation à hauteur de 20% du montant de la commande.

5.2 Annulation après expédition par KaYu Meuble : la rétractation

La Loi garantit au Client la possibilité d’annuler sa commande sous 14 jours calendaires après réception. KaYu Meuble autorise donc 14 jours pendant lesquels tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange contre une autre référence produit ou d’un remboursement, exceptés ceux portant une mention contraire.

Dans tous les cas, l’échange ou remboursement devra être demandé auprès du service commercial de KaYu Meuble par courrier ou mail, au préalable à toute réexpédition de produits.

KaYu Meuble ne peut accepter une annulation ou un échange d’une partie d’un produit faisant l’objet d’une référence. Par exemple, dans le cas de vente par lots, le Client ne pourra échanger ou annuler que le lot complet, y compris si les éléments du lot sont vendus aussi séparément sur le site de KaYu Meuble.

Dans le cadre du droit à la rétractation, le Client pourra demander le remboursement de sa commande en numéraire par un courrier en recommandé AR (selon les recommandations de la DGCCRF) ou par courrier électronique. Le remboursement sera alors effectué dans un délai de 14 jours à la date de réception de la demande, conformément à l’article L.121-20-1 du code de la consommation (voir Article 8).

Pour compléter cet article sur la rétractation, merci de vous reporter à l'article 8

Article 6 : Livraison

6.1 Délais de livraison

A l’exception des commandes portant sur des produits dont KaYu Meuble a annoncé une disponibilité différée, KaYu Meuble expédiera les commandes dans les délais ci-après définis dépendant du mode de livraison.

La disponibilité de chaque produit est indiquée dans sa fiche correspondante sur le Site.

La commande serait traitée après complet règlement.

 

6.2 Pays de livraison

Les Produits peuvent être livrés en France et dans les pays indiqués dans la liste lors de la création de votre compte client ou adresse. D’éventuels frais de port peuvent s’appliquer selon les pays et le type de transport, dans ce cas le tarif sera affiché une fois le pays ou la prestation sélectionnée lors de la commande.

Pour une livraison dans d’autres pays, prenez contact avec le service client par mail (clients@kayumeuble.com) ou par téléphone au 04 89 97 88 44 (Prix d'un appel local).

La livraison peut s’effectuer dans toute l'Europe sur devis ; pour les pays limitrophes, l'éventuelle participation aux frais de livraison est très modérée et dépendra du contenu de la commande envisagée, il conviendra de prendre contact avec KaYu Meuble.

Les frais de transport des commandes passées sur le site Internet www.kayumeuble.com sont valables pour la France continentale.

Si l’Acheteur souhaite se faire livrer dans les îles, la Corse, les DOM TOM ou à l’étranger, il peut faire établir un devis en téléphonant au 04 89 97 88 44 (appel non surtaxé), ou en envoyant un mail à clients@kayumeuble.com. En cas de livraison d’un produit hors France continentale, l’Acheteur est l'importateur du produit concerné. Dans ce cas, des droits de douane, d'importation ou toute autre taxe locale sont susceptibles d'être exigibles par les autorités locales. Ceux-ci ne relèvent pas du ressort de KaYu Meuble, ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de charges que de déclarations ou de paiement. KaYu Meuble conseille à l’Acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

6.3 Mode de livraison et frais de livraison

En fonction des Produits achetés sur le Site (taille/poids/résistance), les commandes pourront être livrées soit par Colis, soit sur Palette par transporteur.

Des frais forfaitaires d’expédition, englobant des frais de traitement des commandes, d’emballage et de transport, sont indiqués lors de la commande et s’ajoutent au prix des produits sous l'intitulé "total frais de port".

Ces frais de participation "standards" à la livraison sont OFFERTS pour une livraison en France continentale (ce qui exclut la Corse, les Iles françaises et les pays étrangers).

KaYu Meuble se réserve le droit de réviser à tout moment le montant et/ou les modalités d’application de ces frais d’expédition.

KaYu Meuble attire l’attention de l’Acheteur sur le fait qu'une commande payée par chèque ou virement sera traitée après un délai de traitement du règlement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront ceux de la date d'enregistrement du moyen de paiement. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits, l’Acheteur est aussitôt prévenu par e-mail et il peut librement attendre le réapprovisionnement, échanger ou demander l'annulation de sa commande.

Le délai de disponibilité donné par KaYu Meuble est estimatif et peut varier selon les délais de production, les transporteurs, les conditions climatiques ou tout autre impondérable indépendant de la volonté de KaYu Meuble.

En fonction des articles achetés sur www.kayumeuble.com (taille/poids/résistance), les commandes pourront être livrées soit par colis postal, soit par transporteur.

 

Livraison par Colis

Les Produits de moins de 30kg et respectant certaines contraintes de taille et de résistance seront envoyés par colis.

Le délai de livraison en colis est de 2 à 5 jours ouvrés. Le délai moyen entre le traitement de la commande et la livraison effective est en moyenne de 5 à 7 jours ouvrés. Les Produits sont livrés à l' «adresse de livraison» que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits à destination de la France continentale.

Les colis sont remis en main propre à l’Acheteur.

En cas d’absence, les colis seront déposés dans la boîte à lettres de l’Acheteur si sa taille le permet. Dans le cas contraire, un avis informera l’Acheteur du passage du facteur, l’Acheteur disposera alors de 10 jours ouvrables pour retirer ses colis dans un point relais proche. Passé ce délai, les colis seront automatiquement renvoyés à KaYu Meuble.

 

Livraison par transporteur standard

La livraison standard est offerte à pour tout achat en France continentale (ce qui exclut la Corse, les Iles françaises et les pays étrangers).

L’Acheteur sera informé du jour d’expédition de sa commande au départ des entrepôts de KaYu Meuble par e-mail.

La prise de rendez-vous n’est pas systématique pour ce mode de livraison. Certains transporteurs se présentent sans avoir pris de rendez-vous : dans ce cas si l’Acheteur n’est pas présent, les transporteurs se présenteront le lendemain ou laisseront un avis de passage pour prendre un rendez-vous ultérieur.

D’autres transporteurs contacteront l’Acheteur pour prendre un rendez-vous de livraison sur un créneau d’une journée (généralement entre 8h et 18h du lundi au vendredi). D’autres prendrons RDV sur un créneau de 2 à 5h.

La livraison standard se fait en pied d’immeuble ou devant votre portail. Elle est le plus souvent faite sur palette. Le chauffeur n’est pas tenu de rentrer dans la maison ou dans l’immeuble pour vous déposer le colis. Le livreur n'est pas habilité déballer votre marchandise, ni à rependre les palettes et emballages. 

 

Livraison par transporteur Premium

La livraison Premium permet de vous faire livrer dans la pièce de destination de votre meuble (disponible en France Continentale, Iles et Corse, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne et Portugal).

Vous serez informé de la sortie de votre commande de nos entrepôts par e-mail. Ensuite, le transporteur vous contactera pour convenir d’un jour et créneau de livraison à votre convenance.

La livraison est assurée par 1 ou 2 livreurs, dans la pièce voulue (déballage des colis, montage et reprise des emballages non inclus dans la prestation).

Attention : vous devez avoir vérifié les accès, et disposer d’un ascenseur si vous êtes au delà du 3e étage (sur devis au dela)

Ce tarif s'entend d'une livraison de l'intégralité de la commande en une seule intervention. Cette prestation ne comprend pas le montage éventuel des meubles.

La livraison Premium permet de se faire livrer dans un créneau horaire plus précis (demi-journée voire 2h).

L’Acheteur sera informé de la sortie de sa commande des entrepôts de KaYu Meuble par e-mail. Ensuite, le transporteur contactera l’Acheteur pour convenir d’un jour de livraison à sa convenance.

Dans le cas où la livraison ne peut se faire qu’avec un monte-charge par une fenêtre (tailles des portes, des couloirs et des cages d’escalier trop petites), l’Acheteur peut faire établir un devis par téléphone au numéro suivant 04 89 97 88 44 (appel non surtaxé) ou par mail à l’adresse suivante : clients@kayumeuble.com.

 

Conditions communes aux livraisons par transporteur standard et par transporteur Prémium

Pour toute livraison par transporteur, KaYu Meuble se réserve le droit de re-contacter l’acheteur pour une éventuelle modification des délais de livraison. En cas de désaccord sur le délai de livraison, la vente sera annulée et la commande remboursée dans les plus brefs délais. Le délai de livraison par transporteur pourra varier en fonction des articles commandés de 2 à 15 jours ouvrés à partir de la date de départ des entrepôts de KaYu Meuble. Après validation de la commande, le service livraison de KaYu Meuble prendra contact avec l’Acheteur par téléphone ou par mail afin de préciser le délai de livraison.

L'Acheteur doit mentionner les obstacles à une livraison par les voies d'accès normales (voieries privées, accès restreint, voie non-carrossable, restriction de circulations… de façon générale quel que soit le type de transporteurs, et marches, escaliers, ascenseur, portes palières, recul pour les produits de grande dimension, etc… pour ce qui concerne les transporteurs Prémium). Pour le cas où le transporteur imposerait des frais supplémentaires en raison de ces difficultés d'accès, KaYu Meuble se réserve le droit de les refacturer à l'acheteur.

Il appartient à l'Acheteur de vérifier préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des produits en termes de taille et de volume, que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d'accès au lieu de livraison. L'Acheteur doit vérifier que le transporteur pourra accéder à son adresse de livraison en camion type 19t.

L'impossibilité pour les transporteurs de KaYu Meuble de livrer à la date convenue les produits, en cas d'absence de l'Acheteur ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à l’annulation de la commande par KaYu Meuble.

Les livraisons par transporteur s'effectuent uniquement du lundi au vendredi de 9h à 18h.

 

6.4 Impossibilité de livraison

L'impossibilité de livraison des Produits, en cas d'absence de l'Acheteur et/ou de non réponse aux propositions de date de livraison, ou en cas de nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison (type élévateurs) pourra donner lieu au paiement des frais de livraison engagés et/ou à l’annulation de la commande par KaYu Meuble et/ ou à la facturation des frais de retour des produits.

En cas d'indisponibilité prolongée du client pour la livraison de sa commande, les transporteurs peuvent facturer des frais de stockage ou de retour expéditeur. Si le transporteur garde plus de 5 jours ouvrés le colis ou la palette dans son agence de livraison, il pourra retourner la marchandise à l’expéditeur ou facturer du stockage, et cela aux frais du client. En cas d’indisponibilité sur une période prolongée (plus de 3 jours), KaYu Meuble demande à ses clients de l’en informer lors de la commande, dans la case message. Ainsi, les équipes logistiques expédieront la commande pour une réception dans les dates de disponibilité du client.

 

6.5 Transfert des risques

Les risques du Produit sont transférés à l'Acheteur lors de la livraison ou à la date de la première présentation des Produits par les transporteurs à la date de livraison convenue avec ceux-ci.

 

6.6 Retards de livraison

En cas de retard de livraison, par colis ou par transporteur, l’acheteur peut contacter le service client de KaYu Meuble par mail (clients@kayumeuble.com ) ou par téléphone au 04 89 97 88 44 (appel non surtaxé) pour connaître les délais d’acheminement de son colis.

KaYu Meuble invite l’acheteur à lui signaler tout retard d’une semaine par rapport au délai de livraison moyen constaté afin de permettre à KaYu Meuble d’engager une enquête auprès de la poste ou du transporteur (les délais d’enquête peuvent varier habituellement d’une à trois semaines).

Si pendant le délai de l’enquête, le Produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile de l’Acheteur.

Si en revanche le Produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, la poste/le transporteur considère le colis comme perdu, et KaYu Meuble renverra un Produit de remplacement, s’il est toujours disponible, à ses frais. A défaut, KaYu Meuble remboursera le Produit non livré.

 6.7 Refus de livraison

Le seul motif de refus de livraison est la casse transport constatée lors de la vérification de la marchandise à la livraison. Aucun refus de livraison ne pourra être valable pour cause d’annulation de commande, changement d'avis, ou tout autre motif non lié à une casse transport. Si toutefois un client refuse la livraison de sa commande pour tout autre motif que la casse transport avérée, le client devra payer les frais de transport retour (sur facture transporteur). Ces frais seront facturés au client par KaYu Meuble ou bien seront qui seront déduits de son remboursement ou avoir.

6.8 Reprise de mobilier usagé

La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) prévoit la gratuité de la reprise du mobilier usagé lors de la livraison du mobilier neuf, sous certaines conditions.

> Toute demande de reprise d’un produit usagé de même type que le produit acheté doit être effectuée avant l’achat du produit neuf sur notre site (à noter par le client dans le champ commentaire lors de la commande). Aucune demande portant sur la reprise d’un produit usagé effectuée après la conclusion de l’achat ne pourra être prise en compte.

> Règle du 1 pour 1 : si vous avez acheté 1 meuble alors 1 seul meuble usagé sera repris (etc...).

> Tout produit qui ne serait pas équivalent au produit neuf acheté en termes de fonction et de volume ne pourra pas être pris en charge. 

> Le client devra au préalable démonter le meuble, l’emballer et le mettre à disposition de manière accessible et sécuritaire. Le mobilier devant être repris doit être "prêt-à-emporter".

> Le produit usagé à reprendre doit être mis à disposition du prestataire mandaté par KaYu Meuble le jour du rendez-vous et sur le lieu de livraison convenu avec le client. 

> Le livreur pourra refuser la prise en charge de tout produit usagé ne respectant pas les conditions de reprise indiquées ou présentant un risque pour sa sécurité et/ou sa santé au sens de l’article R 541-164 du Code de l’environnement. 

> Si le produit usagé n’est pas transportable sans équipement, il ne pourra pas être repris.

> La reprise du mobilier se fera dans les mêmes conditions que pour la livraison du mobilier commandé (prestation choisie sur notre site à la commande).

> Le délai de livraison pour un (ou des) produit(s) command(és) avec la reprise de l’ancien mobilier équivalent est rallongé de 5 à 10 jours ouvrés, car nous devons faire appel à un transporteur spécialisé avec des délais plus longs.

> KaYu Meuble ne pourra pas être tenu responsable du refus du livreur de reprendre le mobilier.

> Si votre mobilier est en bon état, il doit être confiés à une association, ou revendus. Ce service gratuit pour le client prévoit uniquement le recyclage du meuble. 

Article 7 : Non-conformité du ou des Produit(s)

7.1 Vérification par l’Acheteur de la conformité des Produits

7.1.1 Livraison par colis

En cas d’erreur de livraison par rapport aux informations figurant sur le bon de commande, l’Acheteur doit en informer KAYU MEUBLE dans les 8 jours suivant la réception du colis. Passé ce délai, toute réclamation formulée ne pourra être acceptée.

Les réclamations doivent être adressées par e-mail à clients@kayumeuble.com

et doivent comporter :

  •  les coordonnées de l’Acheteur.
  •  les références du produit.
  • des photos montrant l’erreur.
  •  les motifs de la réclamation.

KaYu Meuble remboursera à l’Acheteur les frais de retour du colis sur présentation de justificatifs et dans la limite d’un envoi en colis. Le remboursement des frais sera valable uniquement pour les articles faisant l’objet d’une demande de retour comme indiqué sur le bon de retour expédié par KaYu Meuble à l’Acheteur.

 

7.1.2 Livraison par transporteur

L’Acheteur est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison, en présence du livreur et avant de signer le bon de livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :

  • colis endommagé ;
  • Produits manquants ;
  • Produits détériorés ;
  • Produits non conformes à la commande.

devra être immédiatement notifiée à KaYu Meuble et ce au plus tard dans les 24 heures suivant la réception de la commande.

Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par KaYu Meuble, les Produits étant alors jugés conformes.

Pour ne pas risquer de perdre ses droits, l’Acheteur doit impérativement procéder au déballage des Produits en présence du transporteur pour contrôle et il devra immédiatement porter sur le bon de transport les réserves précises et motivées en cas de manquants ou de défaut de conformité visibles. Par ailleurs, les mentions généralistes du type "Sous réserve de déballage" sur le bon de transport ne sont pas recevables par les assurances des transporteurs. L’Acheteur ne devra jamais mentionner sur le bon de transport « cartons reçus en bon état » ou « emballage en bon état » privant alors de tout recours. L’Acheteur doit refuser la livraison si le transporteur ne le laisse pas procéder au déballage et au contrôle.

Dans les délais ci-dessus indiqués, l'Acheteur pourra dans un premier temps contacter KaYu Meuble par mail ( clients@kayumeuble.com ) ou téléphone (04 89 97 88 44).

L’Acheteur devra ensuite écrire à KaYu Meuble e-mail à clients@kayumeuble.com

La réclamation doit alors comporter :

  • les coordonnées de l’Acheteur.
  • les références du Produit.
  • des photos montrant le problème.
  • les motifs de la réclamation.

L'Acheteur devra, dans les meilleurs délais, être en mesure de fournir toute justification, notamment des photos de l'avarie constatée, quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser à KaYu Meuble, à ses transporteurs ou à toute personne mandatée par ceux-ci, toute facilité pour procéder à leur constatation, l'Acheteur devant s'abstenir d'intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Les réclamations acceptées par KaYu Meuble donneront lieu à l'échange du Produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité du Produit en stock ou auprès des fournisseurs. Aucun retour spontané, sans accord de KaYu Meuble, ne sera accepté.

Après accord de KaYu Meuble, le Produit pourra être remis aux transporteurs de KaYu Meuble de préférence en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires

 

7.1.3 Dispositions générales à tout type de livraison

En cas de réclamations anormales ou abusives, KaYu Meuble pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Les modalités de retour de Produits comportant des problèmes de conformité varient selon le mode de livraison des Produits.

Après accord de KaYu Meuble, les Produits devront être retournés de préférence en parfait état, dans leur emballage d’origine et munis de tous leurs accessoires.

KaYu Meuble remboursera à l’Acheteur les frais de retour du colis sur présentation de justificatifs et dans la limite des frais d’un envoi en colis. En cas de non possibilité de transport par colis, les Parties pourront convenir d’un autre mode de transport, notamment par transporteur.

Le remboursement des frais sera valable uniquement pour les Produits faisant l’objet d’une demande de retour comme indiqué sur le bon de retour expédié par KaYu Meuble à l’Acheteur.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

 

7.2 Garantie contre les vices cachés

Tous les Produits sont soumis à une garantie contre les défauts cachés des Produits conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

L’Acheteur dispose d’un délai de 24 mois à partir de la découverte du défaut caché pour mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés.

Cette garantie couvre les défauts qui:

  •  Sont cachés lors de la livraison
  •   Et rendent le bien impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent très fortement son usage
  •   Et existent au moment de l’achat.

Attention, les demandes concernant des fissures ou déformations du bois correspondant au travail normal du bois ne sont pas concernés par cette garantie.

Les demandes doivent être adressées par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse suivante :

GWEB SAS – KAYU MEUBLE

Service administratif

1096 avenue Marcel Pagnol, 06610 La Gaude

 

Et doivent comporter :

  •  Les coordonnées de l’Acheteur.
  •  Les références du Produit.
  •  Les motifs de la réclamation.

Il convient à l’Acheteur de prouver l’existence du vice caché en produisant toute pièce utile à cette fin.

L’Acheteur pourra choisir la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

KaYu Meuble attire l’attention de l’acheteur sur le fait que cette garantie exclut le remplacement des Produits dont l’usure est normale ou due à une utilisation anormale ou inappropriée (l’Acheteur doit notamment respecter la notice d’emploi et les conditions d’entretien et de nettoyage des Produits, telles qu’indiquées sur l’étiquette ou sur le Site).

Les Produits (y compris les Produits artisanaux) que KaYu Meuble vend, reflètent souvent les propriétés naturelles des matériaux utilisés dans la manufacture du Produit fini. Les caractéristiques naturelles comme les fils, les matières, la texture, les nœuds et les variations de couleur ne doivent pas être considérées comme des erreurs ou des défauts. Des irrégularités dans ces caractéristiques naturelles doivent être attendues et appréciées. Ces caractéristiques naturelles, qui donnent au Produit sa valeur, sont inévitables et doivent être acceptées comme faisant partie intégrante de celui-ci. De plus les variations de couleurs peuvent être dues à des différences de luminosité lors de la prise de la photo, sur votre écran,... Cet élément très subjectif ne peut donc pas ouvrir à une garantie.

L’usage d’un produit est prévu pour la catégorie dans laquelle il est classé sur notre site (ex : table basse de salon pour un usage intérieur dans un salon). Si l'usage n'est pas respecté, aucune demande en garantie ne pourra être prise en compte. Un produit d’intérieur ne peut donc pas être utilisé en extérieur (jardin, terrasse, véranda, préau, …) où les contraintes sont différentes.

En cas de réclamations anormales ou abusives, KaYu Meuble pourra refuser de servir une commande ultérieure.

 

Article 8 : Droit de Rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse 

GWEB SAS – KAYU MEUBLE

Service administratif

1096 avenue Marcel Pagnol, 06610 La Gaude

 par téléphone au +33 4 89 97 88 44 ou par Email à l'adresse clients@kayumeuble.com

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à GWEB SAS – KAYU MEUBLE sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Effets de la rétractation 

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Conditions de rétractation : 

  • Le client doit transmette le formulaire de rétractation et renvoyer le bien avant l’expiration du délai de rétractation de 14jours.
  • Le client doit prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
  • Le retour d’un colis est aux risques et périls du client
  • Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront être repris et sont non remboursables au client
  • Le bien devra être renvoyé dans son emballage d’origine, dans un état intact, permettant d’être revendu.
  • Le client devra veiller à ce que le produit soit transporté dans les mêmes conditions d’emballage et de typologie de transport qu’à l’aller pour garantir la sécurité du produit (palette si reçu sur palette, colis si reçu par colis,…)
  • Le client doit s’assurer de l’arrivée intègre du produit en prenant en compte les contraintes de transport, et ainsi s’assurer d’un emballage renforcé du produit afin d'éviter tout endommagement lors du transport retour ce qui compromettrait le remboursement.

L'Acheteur sera remboursé, dans les meilleurs délais de l'intégralité du prix TTC du Produit payé, au plus tard dans les 14 jours après que nous sommes informés de votre décision de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Les Produits devront être retournés par l’Acheteur dans un délai maximum de 14 jours ouvrés suivant la communication de votre déclaration de rétractation, de préférence dans un parfait état, muni de tous ses accessoires et dans leur emballage d’origine à l’adresse indiquée par le service client.

Article 9 : Responsabilité

La responsabilité de KaYu Meuble au titre des Produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des Produits défectueux ou non conformes.

KaYu Meuble ne pourra être tenu à l'indemnisation des dommages directs ou indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l'Acheteur ou un tiers.

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. En cas de livraison hors de France, la responsabilité de KaYu Meuble ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés.

KaYu Meuble ne saurait être tenu pour responsable de la non-livraison d'un Produit pour rupture de stock, indisponibilité, arrêt de la production chez le fabricant ou cas de force majeure. KaYu Meuble décline de ce fait toute responsabilité pour tous dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais divers.

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

KaYu Meuble ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion de l’Acheteur au Site se faisant sous son entière responsabilité.

 

Article 10 : Données à caractère personnel

En naviguant et passant commande sur le Site, l’Acheteur accepte la collecte et le traitement d’un certain nombre d’informations strictement nécessaires :

·        Au traitement, à la gestion et au paiement des commandes ;

·        A la livraison des commandes ;

·        A la réalisation de prestations de services commandées par l’Acheteur sur le site internet mais réalisées par des partenaires ;

·        Au suivi de la relation clientèle ;

·        A l’amélioration des relations avec les clients ;

·        A l’amélioration de sa navigation sur le site internet ;

·        A la prospection commerciale de KaYu Meuble, directement par elle-même ou par l’intermédiaire d’un prestataire, si l’Acheteur l’accepte expressément en cochant la case y afférent ;

·        A l’élaboration de statistiques.

Toutes les données personnelles recueillies par KaYu Meuble sont traitées avec la plus stricte confidentialité et transparence, conformément aux lois nationales et aux règlements européens en vigueur

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est :

GWEB SAS – KAYU MEUBLE

Service administratif

1096 avenue Marcel Pagnol, 06610 La Gaude

 

Les données personnelles de l’Acheteur sont conservées pour une durée proportionnelle à la finalité de leur collecte et sont destinées à KaYu Meuble et à ses prestataires et notamment à ses transporteurs. Les données personnelles de l’Acheteur ne sont pas communiquées à des tiers pour d’autres motifs que ceux listés ci-dessus et ne sont pas revendues par KaYu Meuble.

KaYu Meuble s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles de l’Acheteur soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles.

Pour exercer ses droits, l’Acheteur doit contacter le Service Client de KaYu Meuble en indiquant son nom, prénom, e-mail, adresse et ses références client par mail ( clients@kayumeuble.com ) ou par courrier (GWEB SAS – KAYU MEUBLE - Service administratif - 1096 avenue Marcel Pagnol, 06610 La Gaude).

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature de l’Acheteur et précisant l’adresse de réponse. Une réponse sera alors adressée à l’Acheteur dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande, ou de 2 mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes à condition d’en informer préalablement l’Acheteur dans un délai de 1 mois suivant réception de sa demande.

KaYu Meuble se réserve le droit de ne pas donner suite à la demande s’il considère ne pas être en mesure d’identifier avec suffisamment de certitude l’Acheteur.

L’Acheteur peut également supprimer ou rectifier lui-même ses informations personnelles depuis son espace Client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

Nous utilisons votre courriel pour l'envoi d'une newsletter. La base juridique de ce traitement est votre consentement exprès. Nous recueillons votre consentement par une case à cocher sur le récapitulatif de commande). Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment en  cliquant sur le lien de désabonnement dans chaque courriel.

Article 11 : Cookies

Afin de traiter la commande de l’Acheteur, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, KaYu Meuble fait usage de cookies.

Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Acheteur qui a pour but de signaler son passage sur le Site.

Les cookies mémorisent, le temps de visite de l’Acheteur sur le Site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du Site, ces informations sont mémorisées pendant 30 (trente) jours avant d’être définitivement effacées.

L’Acheteur peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site.

 

Article 12 : Propriété intellectuelle

L'utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel.

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, le présent Site et tous les éléments qui le composent, tels que sons, images, graphiques, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autres technologies sous-jacentes, mais encore marques, dessins, modèles, logos, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de KaYu Meuble ou éventuellement de ses fournisseurs et partenaires, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation d´un quelconque élément du site et notamment des marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de KaYu Meuble, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite, à l'exception des logos et des signes descriptifs appartenant aux marques présentes sur le Site. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de KaYu Meuble.

En conséquence, KaYu Meuble pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l´égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.

KaYu Meuble interdit toute apposition d'un lien hypertexte profond à destination du Site ou d'un lien hypertexte qui utiliserait une technique de transclusion. Un utilisateur souhaitant placer sur son Site internet personnel un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, devra obligatoirement en demander au préalable l'autorisation expresse à KaYu Meuble.

 

Article 13 : Litiges

Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litiges, l’Acheteur s’adresse par priorité à KaYu Meuble pour obtenir une solution amiable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site cnpm-mediation-consommation.eu 

ou par voie postale en écrivant à : 

CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Le recours au Médiateur est financé par KaYu Meuble.

Les Parties sont libres de refuser la solution proposée par le Médiateur.

A défaut d’accord amiable, le tribunal compétent pour résoudre le conflit est celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de la livraison effective de la chose.

 

Article 14 : Modification des Conditions Générales de Vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, KaYu Meuble se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

 

Article 15 : Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des Produits et services offerts à la vente par KaYu Meuble.

 

Article 16 : Preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de KaYu Meuble et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre KaYu Meuble et l’Acheteur.

Article 17 : Conditions générales d’utilisation des publications Réseaux Sociaux. #YESKYM

Nous aimons découvrir nos produits chez vous et nous pouvons parfois demander à partager ces images sur notre site www.kayumeuble.com. Les photos sont publiées principalement sur la page produit respective de notre site Web pour donner à nos clients un aperçu de leurs utilisations réelles ou dans la galerie « #kayumeuble » de notre blog. Dans certains cas, ils peuvent également être publiés sur l'un de nos autres canaux comme Instagram, Facebook, Pinterest, les Newsletters. Dans certains cas, ils peuvent également être publiés sur l'un de nos autres canaux comme Instagram, Facebook, les Newsletters, dans nos social ads. En répondant à notre demande de publication de votre contenu, vous acceptez les Conditions Générales d’Utilisation suivantes :

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